En tant que particulier, vous ne pouvez vendre <span class="miseenevidence">qu'occasionnellement</span> un chien ou un chat et uniquement un <span class="miseenevidence">animal</span> <span class="miseenevidence">adulte.</span>

<MiseEnEvidence/>Si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme <a href="https://www.coisymairie.fr/vos-demarches/service-public/?xml=F33452">éleveur</a> et soumis en conséquence à un ensemble d'obligations déclaratives, sanitaires et de formation.

Un éleveur est une personne qui <MiseEnEvidence/>détient au moins 1 femelle reproductrice et qui vend au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.

La vente d'un chiot ou d'un chaton dont vous ne détenez pas la mère vous est interdit.

Vous pouvez seulement le donner gratuitement.

La vente d'un chien ou d'un chat par une personne qui ne détient pas la mère est réservée aux vendeurs professionnels déclarés au répertoire <a href="https://www.coisymairie.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R53090">Sirene</a> et disposant en conséquence d'un numéro Siren et d'un numéro Siret.

Quelles informations doit comporter votre offre de vente ?

En tant que particulier, il vous est <span class="miseenevidence">interdit</span> de formuler une offre de vente <span class="miseenevidence">en ligne</span> d'un animal de compagnie.

Votre offre de vente d'un chien ou d'un chat doit comporter les informations suivantes :

• Noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l'animal
• Sexe de l'animal
• Lieu de naissance
• Numéro d’identification de l'animal
• Âge de l'animal
• Inscription ou absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOOF ou LOF), et éventuellement : numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance à l'animal proposé et nombre d’animaux dans la portée
• Prix de l'animal

Identification de l'animal

Le chat ou le chien doit <span class="miseenevidence">obligatoirement être identifié</span> par puce électronique (ou tatouage) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Un chien ou un chat ne peut pas être cédé (gratuitement ou moyennant paiement) sans être identifié.

L'identification doit être faite à vos frais.

L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) les nom et adresse de son propriétaire.

<MiseEnEvidence/>L'identification de l'animal permet d'identifier et de contacter son propriétaire si l'animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. C’est aussi un moyen de lutter contre les trafics.<MiseEnEvidence/>

Vous devez délivrer immédiatement au nouveau propriétaire de l'animal un document attestant l'identification.

Et vous devez adresser dans les 8 jours au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) le document attestant le changement de détenteur.

Certificat d'engagement et de connaissance

Vous devez faire signer à l'acheteur et conserver un <a href="https://agriculture.gouv.fr/telecharger/133676" format="Pdf" poids="522,16Ko" target="_blank">certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce.</a>

Vous devez attendre <span class="miseenevidence">au moins 7 jours</span> après la signature du certificat d'engagement par le potentiel adoptant pour céder le chat ou le chien.

Ce certificat d'engagement précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal.

Il rappelle les obligations relatives à l'identification de l'animal.

Il précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vie.

Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite de l'acheteur par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.

Quels documents devez-vous remettre à l'acheteur ?

Vous devez remettre à l'acheteur les documents suivants :

• Attestation de cession
• Certificat vétérinaire de moins de 3 mois délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat

Le certificat vétérinaire doit comporter les informations suivantes :

• Vos nom et adresse
• Document justifiant de l'identification de l'animal au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad)
• Si l’animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeport
• Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation
• Si l'animal est vacciné, vaccinations réalisées
• S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (<a href="https://www.centrale-canine.fr/articles/le-lof" target="_blank">LOF - Livre des Origines Français</a> - ou <a href="https://www.loof.asso.fr/" target="_blank">LOOF- Livre Officiel des Origines Félines</a>)
• S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée
• S'il s'agit d'un <a href="https://www.coisymairie.fr/vos-demarches/service-public/?xml=F1839">chien de 2e catégorie</a>, catégorie à laquelle le chien appartient

Pour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat.

Il vérifie la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d'identification de l'animal.

Si vous ne disposez pas de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n'appartient pas à une race.

La mention <span class="expression">d'apparence</span> suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base de vos informations.

Le vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire ces informations.

Il précise éventuellement la race du chien ou du chat sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique.

Il mentionne la date de l'examen et y appose son cachet et sa signature.

Si la race n'est pas cohérente avec celle précisée sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat.